top of page

les informations légales 

Cabinet R.POUY-PATRIMOINE - bleu

Monsieur POUY Régis est Associé-Gérant, Fondateur du Cabinet R.POUY - PATRIMOINE,

Cabinet R.POUY – PATRIMOINE : SARL au capital de 30 000 € - 837 574 748 RCS Dax – Siège social : 23 Allée de Bourgogne 40530 LABENNE-OCEAN – N° Siret : 837 574 748 00013 – APE 7022Z – ORIAS : 18001931 – CPI : 4002 2018 000 026 649

Il a tenu(e) informé(e) le (la) client(e) au titre de son statut de Conseiller en Investissements Financiers et/ou de courtier en  assurance et/ou de démarcheur bancaire et financier, des mentions suivantes :

 

1°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE est adhérent de « La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (4 Rue de Longchamp 75016  PARIS - Tel 01 42 56 76 50 - Fax 01 42 56 76 51) et inscrite à ce titre au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le N°ORIAS 18001931.  Son code de déontologie impose le respect du secret professionnel.

 

2°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE est Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP) inscrite au Registre  unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le N°ORIAS 18001931 et bénéficie d’une  Garantie financière de 500 000 € délivrée par Beazley, Syndicats 623/2623 du Lloyd’s de Londres.

 

3°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE pour son activité de démarchage bancaire et financier dispose de mandats visés  à l’article L341- 4 du Code Monétaire et financier.

 

Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE peut percevoir des commissions et rétrocessions des fournisseurs (assureurs,  banquiers, gérants, promoteurs, etc.) sur tout ou partie des frais payés (droits d’entrée, frais de souscription,  frais de gestion, droits de garde ou frais d’arbitrage) par le client, au titre des produits éventuellement souscrits à la suite des conseils prodigués.

 

4°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE est une Société de Courtage en Assurance et Réassurance inscrite au N°ORIAS 18001931 et  bénéficie d’une Garantie Financière Courtage en Assurances (sans maniement direct de fonds) conforme à  l’article L512-7 du code des Assurances de 1 525 000 € délivrée par Beazley, Syndicats 623/2623 du Lloyd’s de Londres.

 

5°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE est titulaire d’une carte professionnelle immobilière - CPI N° 4002 2018 000 026 649 (sans  maniement de fonds) délivrée par la CCI des Landes et bénéficie d’une Garantie financière  de  500 000 € délivrée par Beazley, Syndicats 623/2623 du Lloyd’s de Londres.

 

6°) Liste des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1er de l’article L 341-3 du Code Monétaire  et Financier ou Entreprises d’assurance mentionnées à l’article R 520-1 du code des assurances avec lesquels Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE entretient une relation significative :

-de nature commerciale : Generali Patrimoine (Generali Vie), Rothschild & Cie Banque/Rothschild & Cie  Gestion, Sélection 1818, Banque Privée 1818, AVIP, Inora Life, CARDIF, Assurance Epargne Pension, OTC Asset  Management, Swiss Life, La Française AM Finance Services, Truffle Capital, AG2R La Mondiale, La Mondiale  Europartner, Adequity, Morgan Stanley.

 

7°) Le Cabinet R.POUY - PATRIMOINE détient une Garantie en Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux  articles L341-5, L519-3-4 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et L512-6 du Code des assurances délivrée par Beazley, Syndicats 623/2623 du Lloyd’s de Londres.

bottom of page