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La Cour des comptes et l'impôt sur la fortune immobilière – Appel à la vigilance fiscale

Cour des Comptes


Rapport de la Cour des Comptes - IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière - Projet de loi de finance


D'après les informations de Capital, la Cour des comptes a recommandé à l'administration fiscale d'accroître les vérifications des patrimoines immobiliers dans un rapport divulgué le 25 janvier.



L'IFI est au centre des préoccupations fiscales


En 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt Sur la fortune (ISF) et est devenu solidement implanté dans le paysage fiscal français. En 2022, environ 164 000 foyers ont réglé cette taxe, ce qui a permis de générer 2,1 milliards d'euros de recettes pour l'État.


Chaque année, on constate une tendance à la hausse du nombre de contribuables, en se basant sur l'appréciation des prix immobiliers et le maintien du seuil d'imposition inchangé fixé à 1,3 million d'euros de patrimoine immobilier, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes publié aujourd'hui.


Depuis 2018, la liste des redevables de l'IFI a enregistré l'arrivée de 30 000 nouveaux foyers fiscaux. En parallèle, les revenus ont connu une progression constante, avec une moyenne annuelle de 14,2 % entre 2019 et 2022, d'après Capital.



L'IFI : un impôt en plein essor


En 2024, l'IFI devrait générer des recettes d'environ 2,44 milliards d'euros, ce qui représente environ la moitié de ce que l'ISF rapportait lorsqu'il a été supprimé en 2017 selon le projet de loi de finances.


Malgré une augmentation de son rendement, l'IFI reste marginal par rapport à la fiscalité globale du patrimoine des ménages, qui s'élève à 117 milliards d'euros en 2022.


Environ 92 milliards d'euros sont attribués à la fiscalité liée au logement. On peut expliquer cette faible contribution par le fait que l'administration fiscale ne met pas en avant le contrôle des déclarations d'IFI, ce qui est regretté par la Cour.


Les déclarations d'IFI, qui sont désormais incluses dans les formulaires d'impôt sur le revenu, posent peu de difficultés pour le recouvrement.


Le rapport de la Cour des comptes met en évidence des taux de recouvrement très élevés, dépassant les 99,9 % après la publication des avis d'imposition.


Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes  met en avant l'efficacité de l'administration fiscale dans la collecte de cet impôt, tout en soulignant l'importance de renforcer les actions de contrôle.







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